Facturation
Tarif 590
Le Tarif 590 standardise les prestations ambulatoires de médecine complémentaire dans l'assurance complémentaire. Il reste distinct d'une reconnaissance, d'un remboursement ou d'une autorisation d'exercer.
Pages de référence pour les notions qui apparaissent dans PRAXSYS autour des rendez-vous, des données patient, des tarifs, des factures et des paiements.
Sujets
Ces pages réunissent les bases de la facturation, des reconnaissances et de la création de cabinet lorsqu'elles touchent l'administration quotidienne: quel identifiant figure sur une facture, quand une garantie de prise en charge est documentée, quel est le rôle des registres et labels de qualité, et comment la QR-facture s'intègre au paiement.
Elles servent à préparer et à situer les démarches. Les informations contraignantes restent celles des registres, assureurs, associations, autorités et spécialistes compétents.
Facturation
Le Tarif 590 standardise les prestations ambulatoires de médecine complémentaire dans l'assurance complémentaire. Il reste distinct d'une reconnaissance, d'un remboursement ou d'une autorisation d'exercer.
Identification
Le numéro ZSR/RCC identifie les fournisseurs de prestations médicales dans le registre suisse. Pour la facturation et la communication avec les assureurs, il doit correspondre au cabinet, à l'activité et au statut actuel du registre.
Couverture des coûts
KOGU désigne une garantie de prise en charge dans un contexte de traitement précis, avec des règles qui dépendent du domaine, du payeur, de la prescription, des délais et de la confirmation écrite.
Reconnaissance
EMR est un label de qualité et un répertoire pour la médecine empirique. Patients et assureurs peuvent l'utiliser pour vérifier une reconnaissance; les factures doivent tout de même contenir des données complètes et cohérentes.
Reconnaissance
ASCA est un label de qualité pour la médecine complémentaire. Les cabinets doivent distinguer clairement reconnaissance, formation continue, méthode et facturation.
Association et qualité
NVS est une association professionnelle pour la naturopathie et la thérapie complémentaire; SPAK est le label de qualité dans l'environnement NVS. Adhésion, label et données de facture doivent être compris séparément.
Paiements
La QR-facture combine des données de paiement lisibles avec le Swiss QR Code. Elle devient fiable lorsque données de base, factures et suivi des paiements correspondent.
Création de cabinet
Avant le lancement, il ne suffit pas de clarifier les autorisations. Le logiciel de cabinet dépend aussi des données de base, prestations, tarifs, paiements, rôles de protection des données et tests du processus.